Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 11 octobre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 40, amendement 349

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 349, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Après les mots :

également portée à

insérer le mot :

la

La parole est à M. le corapporteur.

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