Intervention de Jacques Bigot

Bien évidemment, nous ne voterons pas l’article 40, qui, à nos yeux, ne garantit pas suffisamment les droits de la défense.

Dans notre système judiciaire, la collégialité, pour les affaires lourdes, et le débat – mis à mal par l’élargissement du champ de la procédure d’ordonnance pénale – sont importants, même si cela a un coût. C’est une exigence de notre État de droit. Un jour, si l’on n’y fait pas attention, on en parviendra à des systèmes extrémistes, avec une justice expéditive. Personne ne le souhaite ici.

J’attire donc l’attention de tous sur le danger de renoncer à nos principes et à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires.