Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, je suis évidemment très sensible à la question que vous venez d’évoquer : les intrusions dans les établissements scolaires sont des faits très graves.

Le recours au juge unique n’est possible que dans le cas des audiences « classiques », si je puis dire. Dans le cas d’une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale. En cas de flagrance, s’agissant notamment des faits que vous évoquez, l’audience sera collégiale.

Par ailleurs, notre amendement tend effectivement à dresser une liste très longue des infractions relevant de la compétence du juge unique. Nous l’avons rédigé ainsi pour répondre à une recommandation que nous a faite le Conseil d’État lorsqu’il a étudié ce texte, mais aussi pour apporter plus de clarté.