Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Ce sujet est délicat et, pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement.

Un principe a été rappelé à l’instant : devant les cours d’assises, l’intégralité de l’instruction est refaite à la barre. C’est cela qui rend les assises exceptionnelles, et non pas, comme l’a dit l’un de nos collègues, le fait que le procès soit médiatisé – je tiens à le rassurer.

La participation des jurés – ceux qui ont pu l’être le savent – est également un élément très important dans l’appréhension de la justice par des citoyens qui ne sont pas magistrats.

Personnellement, je suis très attachée à ce principe, même si j’ai noté que, finalement, pour certaines des personnes que nous avons auditionnées, par exemple le président de la Cour de cassation, qui est tout de même ancien président de la chambre criminelle, ce principe pouvait être dépassé.

Cela étant – c’est pourquoi, plutôt que de voter contre cet amendement, je m’abstiendrai –, un autre point me semble très important, et je souhaite le souligner auprès de ceux qui ne sont pas favorables à ce tribunal criminel.

Si le pari du désengorgement, et donc de l’accélération de l’audiencement, est tenu, il mérite d’être pris. On l’oublie peut-être, mais les délais qui séparent souvent la clôture d’une instruction et l’audiencement devant une cour d’assises peuvent être extraordinairement longs : ils peuvent atteindre plusieurs mois, voire un ou deux ans. Pendant cette période, la personne, dont j’indique qu’elle est toujours présumée innocente, reste, neuf fois sur dix, maintenue en détention. §Nous sommes donc face à une forme de déni de justice un peu particulière.

Si, par un audiencement plus rapide, il est possible de faire respecter les droits, notamment le droit, pour une personne qui est en détention, d’être jugée dans un délai raisonnable, je suis prête à accepter pour partie cette expérimentation.