Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je pense, en particulier, au verrou de la résidence habituelle en France.

Vous pensez bien que l’on ne va pas trouver des personnes qui ont commis des crimes contre l’humanité dans une commune de France en train d’arroser leurs géraniums ! Il faut les interpeller quand elles sont sur le territoire français. C’est un devoir absolu que de le faire.

Enfin, nous avons supprimé le verrou qui vous faisait réagir et qui a fait beaucoup réagir à l’époque. En vertu de notre texte, une association ne peut pas déclencher l’action publique : le parquet en a le monopole, ce qui écarte très clairement toutes les réticences que vous avez exprimées.

Maintenant, le fait que…