Intervention de Jacques Bigot

Vous pensez que le procureur de Paris a d’autres activités et qu’il ne peut pas tout faire, mais un procureur ne peut pas tout faire. Par définition, un procureur est à la tête d’un collectif dimensionné en fonction de ses missions, avec des personnes de grande compétence et de grande qualité, auxquelles il délègue les différentes organisations. Le procureur de Paris, qui est chargé du parquet national antiterroriste, a lui-même indiqué qu’il était inutile de créer cette fonction particulière.

Vous ajoutez même de la complexité avec cette histoire de réquisition, puisque le procureur général près la cour d’appel sera en quelque sorte l’arbitre entre le procureur de Paris et le procureur antiterroriste pour ce qui concerne les réquisitions de personnels de ce dernier en fonction de l’évolution de ses besoins et des difficultés auxquelles il est confronté.

Par ailleurs, je ne comprends pas non plus dans votre amendement l’organisation que vous proposez concernant les territoires.

Le parquet de Strasbourg, que je connais, serait bien évidemment concerné par ces problèmes – on sait quels réseaux peuvent exister. Mais je ne vois pas l’intérêt : le procureur de Strasbourg peut organiser son parquet. Il peut bien évidemment désigner en son sein ceux qui, en fonction des besoins, seront chargés de suivre particulièrement tel dossier et créer les relations avec le procureur national antiterroriste, comme cela s’est déjà produit.

Objectivement – je n’irai pas aussi loin que le président de la commission des lois en affirmant que vous faites là de l’affichage politique –, je suis convaincu que le Gouvernement, autant que les gouvernements précédents, ce dont personne ne peut douter, a la volonté de lutter contre le terrorisme et que les choses ne sont pas simples. Pour autant, il n’y a pas de raison que nous vous suivions dans l’organisation que vous proposez, car vous n’avez pas démontré en quoi l’organisation actuelle était insatisfaisante. En revanche, je sais gré au rapporteur, comme l’ont dit Marie-Pierre de la Gontrie et le président Bas, d’avoir intégré vos réflexions pour proposer une organisation quelque peu complémentaire du parquet national antiterroriste confié au procureur de Paris.