Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 11 octobre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 42 bis, amendement 298

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Gabouty et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Guillaume Arnell.

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