Intervention de Dominique Théophile

Notre amendement vise à rétablir l’échelle des peines instituée par la version initiale du présent article.

Le fait d’inclure le placement sous surveillance électronique au sein de l’échelle des peines principales correctionnelles immédiatement après l’emprisonnement constitue une mesure de bon sens à tout point de vue. Celui-ci n’apparaît pas seulement comme une modalité d’exécution de l’emprisonnement ou de la réclusion criminelle. Il s’agit factuellement d’une mesure privative de liberté autonome distincte de l’une et de l’autre dans la mesure où, précisément, ce placement sous surveillance électronique exclut tout enfermement dans un établissement pénitentiaire, sans pouvoir être considéré pour autant comme un retour à un état de liberté partielle.

Quant à l’introduction de la peine autonome de probation dans l’échelle des peines décidée par notre commission, la logique sous-jacente de l’autonomisation de cette peine est incompréhensible. Ne soyons pas dupes ! Elle ne fait que « remastériser » la peine de contrainte pénale, dont on sait rétrospectivement qu’elle n’avait pas obtenu les faveurs des juridictions répressives. Ce tour de passe-passe ne résorbera en rien le déficit de crédibilité de la contrainte pénale. Le sursis probatoire renforcé qui en est partiellement la résultante apparaît plus solide pour favoriser la réinsertion et prévenir la récidive.

Enfin, nous nous opposons à la suppression de la peine de sanction-réparation, qui, en dépit de sa nature hybride, alternative ou complémentaire, revêt une fonction réparatrice d’une importance fondamentale.