Intervention de Guillaume Arnell

Au moment de son instauration par la loi du 10 juin 1983, la nouvelle peine de travail d’intérêt général, ou TIG, cherchait à atteindre deux objectifs. Comme le soulignait dans son rapport le sénateur Marcel Rudloff, il s’agissait de permettre au délinquant d’accomplir sa peine en rendant service à la communauté et de préparer sa réinsertion.

Dès sa création, cette peine se distingue donc dans sa logique de la peine de travaux forcés, abolie en France par l’ordonnance du 4 juin 1960, qui visait une unique finalité rétributive, l’individu condamné devant réparer le tort causé à la société par son travail.

En outre, la dimension de mise au service de l’intérêt général est une autre différence importante qui n’était pas évidente au temps des travaux forcés.

Nous considérons que l’esprit initial des TIG, qui repose sur ces deux logiques, doit être préservé. Or la proposition d’étendre la possibilité d’effectuer ces travaux au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire nous paraît s’en éloigner.

Sur le plan de la mise au service de l’intérêt général, la référence à l’économie sociale et solidaire est déjà plus proche de l’idée que l’on se fait de l’intérêt général, mais un doute subsiste et pourrait également subsister dans la tête du condamné.

Enfin, sur le plan de la réinsertion, le dispositif actuel ne prévoit, semble-t-il, aucune mesure de sensibilisation ou de formation dans les entreprises chargées d’accueillir ces TIG, alors qu’il ne s’agit pas de recrutements anodins.

Comment s’assurer de l’efficacité du dispositif dans ces conditions ? Nous considérons que les efforts devraient avant tout se concentrer sur l’amélioration de la mise en œuvre de ces TIG et des sanctions en cas de manquement au sein des services publics et associatifs, ainsi que sur l’articulation entre ces TIG.