Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 11 octobre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 43, amendement 305

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Monsieur Arnell, l’amendement n° 305 rectifié est-il maintenu ?

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