Intervention de Nicole Belloubet

Je tiens à remercier M. Bignon de son offre : de telles démarches sont à mes yeux très utiles et correspondent tout à fait à la logique que nous voulons développer.

Je veux juste donner un chiffre : aujourd’hui, les TIG représentent 6 % des peines qui sont prononcées. Évidemment, nous voudrions accroître cette proportion. En effet, comme M. le président de la commission l’a exprimé tout à fait remarquablement, c’est vraiment une réponse pertinente.

Je regrette que M. Ouzoulias m’ait annoncé un vote négatif ; peut-être va-t-il revenir sur sa décision