Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 19 septembre dernier, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ÉLAN est parvenue à un texte commun.

Avant de présenter les principales mesures retenues par la CMP, je voudrais rappeler que, par cet accord, il ne s’agit en aucun cas de donner un blanc-seing à la politique du logement menée par le Gouvernement. Nous contestons sa politique budgétaire en matière de logement, notamment les ponctions sur les organismes de logements sociaux via la réduction du loyer de solidarité. La RLS, chacun a pu le constater, a conduit à la baisse du nombre de constructions de logements sociaux – j’aurai l’occasion de le redire, comme mon collègue Philippe Dallier, rapporteur spécial, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.