Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car un contrôle de légalité systématique par les préfectures de l’ensemble des autorisations d’urbanisme me paraît impossible à mettre en œuvre.

Je comprends la nécessité d’accroître très sensiblement la fréquence du contrôle de légalité, tant le taux de 0, 024 % constaté est faible, et je souscris, d’une certaine façon, à l’esprit qui sous-tend l’amendement n° 18, rejoignant en cela M. le rapporteur.

Je trouve ainsi tout à fait souhaitable et envisageable d’attirer fortement l’attention des préfets par circulaire sur la nécessité d’améliorer le contrôle de légalité sur les autorisations d’urbanisme dans les zones à risque.

C’est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.