Intervention de Alain Anziani

Je me méfie un peu des circulaires. Nous le savons tous, le propre d’une circulaire est d’être interprétative : elle n’a jamais de portée normative. Dès lors, si nous voulons établir des normes, faisons-le dans la loi !

Mais surtout, en fin de compte, pourquoi ne pouvons-nous pas le faire ? Parce que nous n’en avons pas les moyens ! Et pourquoi cela ? Parce que la RGPP s’applique peut-être d’une façon aveugle et brutale. Résultat : lorsqu’on veut faire progresser le droit de l’urbanisme, on s’entend répondre : « Hélas, les caisses sont vides ! ».

C’est un argument que nous pouvons comprendre au regard des finances publiques, mais il n’est pas forcément bon sur le plan du droit.