Intervention de Philippe Bas

Madame la ministre, nous avons un désaccord, sur ces amendements comme sur les précédents.

Vous rappelez le principe de l’individualisation des peines ; je suis également favorable au respect de ce principe. Vous dites que, si ces amendements étaient adoptés, il y serait porté une atteinte disproportionnée ou excessive. Je ne le crois pas, car le juge garderait toujours la possibilité, à condition de motiver sa décision, de ne pas révoquer le sursis. Par conséquent, les pouvoirs du juge seraient intégralement préservés : le principe serait la révocation automatique du sursis, mais le juge pourrait décider de ne pas l’appliquer, à charge pour lui de motiver cette décision.

Il ne faut donc pas donner à croire que nous porterions une atteinte disproportionnée au principe de l’individualisation des peines. Nous aménageons ce principe en donnant, par la loi, une directive au juge, mais c’est bien là notre rôle : le juge n’a pas toute liberté dans le prononcé des peines. Nous lui demandons simplement de se justifier si sa décision va à l’encontre de la volonté que nous exprimons.