Intervention de Louis de Broissia

La commission a émis un avis défavorable, non en raison de l'idée qui préside à cet amendement - la transparence en matière d'affectation de la ressource hertzienne -, mais parce que nous souhaitons, par souci de cohérence, que les chaînes locales soient diffusées le plus rapidement possible.

Soit l'on souhaite le développement rapide de ces chaînes en mode numérique, et on leur permet alors juridiquement d'accéder le plus vite possible à cette forme, soit l'on retient une procédure complexe et longue, et l'on retarde de plusieurs mois l'accès de ces chaînes au numérique, au risque de le compromettre de façon définitive.

Nous préférons la première solution, qui consiste à faire une entorse à la règle pour permettre à ces chaînes d'être plus rapidement disponibles.

Nous souhaiterions que le groupe CRC accepte de retirer cet amendement. Il me semble que les amendements que la commission présentera par la suite sur le sujet donneront satisfaction à l'ensemble de ses membres.