Intervention de François-Noël Buffet

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement du Gouvernement qui vise à rétablir la rédaction originale du texte concernant le recours aux associations dans le cadre des enquêtes présentencielles.

Il nous semble peu crédible, pour ne pas dire illusoire, surtout à la lumière des travaux de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre dont j’ai été le rapporteur avec Jacques Bigot, de préconiser le réinvestissement du domaine présentenciel par les SPIP.

Les associations aujourd’hui sont saisies très généralement et quasiment par principe par les procureurs de la République. Elles réalisent la totalité de ces enquêtes sociales rapides. Souvent, les SPIP, non localisés dans les juridictions, ne disposent plus d’une organisation permettant une réactivité sept jours sur sept. C’est un fait que nous avons constaté et dont nous avons voulu tenir compte en modifiant le texte sur ce point.