Intervention de François-Noël Buffet

La commission a émis un avis défavorable. Au mois de mars dernier, un rapport intitulé « Les leviers permettant de dynamiser le travail d’intérêt général », commis par MM. Paris et Layani, a été remis au garde des sceaux. Il conviendra de tirer les conséquences de ce rapport et, sans doute, de mettre en œuvre certaines de ses préconisations. Il ne paraît pas nécessaire de prévoir un rapport annuel sur le sujet.

Je rappelle que le texte prévoit aussi d’élargir, ou en tout cas de faciliter, le recours aux travaux d’intérêt général par les tribunaux. Ils peuvent en particulier être effectués au sein des collectivités locales, mais nous ne fermons pas non plus la porte aux structures privées, plutôt de nature associative, même si c’est un peu compliqué.