Intervention de Esther Benbassa

Alors que la surpopulation et l’insalubrité des locaux pénitentiaires transforment les établissements carcéraux en lieux de déshumanisation, le choix politique de la garde des sceaux a fait le choix politique de supprimer le caractère systématique de l’aménagement des courtes peines, comprises entre un an et deux ans.

L’exécutif, par cette mesure, piétine plus de vingt années d’efforts et de réformes en faveur de la réinsertion sociale des personnes condamnées. En effet, avec la suppression de la possibilité offerte au juge d’adapter la peine au regard de la personnalité du condamné, le principe de l’individualisation des peines perd toute portée concrète pour les auteurs de délits mineurs.

L’exécutif souhaite mener une politique du tout-carcéral, mais ce choix ne fera qu’aggraver l’inflation du taux de surpopulation de nos prisons.

Enfin, nous déplorons le silence du Gouvernement face à une réalité souligne par les criminologues et les professionnels du droit : l’incarcération des courtes peines n’est d’aucune utilité sociale et favorise même la récidive.