Intervention de François-Noël Buffet

À ce stade, les SPIP ne font pas ce travail. Gageons qu’ils pourront peut-être le faire dans le futur, lorsque leurs moyens auront été renforcés, mais nous n’en sommes pas encore là. Je n’ai pas de position dogmatique sur le sujet : si, à l’avenir, les SPIP sont à même de remplir cette mission, tant mieux ! Ils seront à la disposition des magistrats, qui feront alors leur choix.

Par ailleurs, la commission ne prône pas que l’on envoie tout le monde en prison, comme on pourrait l’extrapoler à partir de vos propos, madame la garde des sceaux. Nous disons simplement que le tribunal doit avoir à sa disposition toute la panoplie des peines ; à charge pour lui de décider s’il convient, dans certains cas, de prononcer une peine de détention de courte durée ou d’opter pour une autre solution. Mais ne corsetons pas les magistrats dans un système trop rigide ! Si on leur donne les outils nécessaires, ils pourront prendre la décision la plus efficace possible. Ce que nous voulons tous ici, c’est que la peine exécutée soit la peine prononcée. Cela ne sera possible qu’à la condition que le tribunal dispose de l’ensemble des outils et de toute la liberté nécessaire.