Intervention de Louis de Broissia

Je demande le retrait du sous-amendement n° 136, parce que je n'en comprends pas la portée.

En effet, le I de l'article 96 de la loi relative à la liberté de communication se limite à garantir la reprise intégrale et simultanée en numérique des services de télévision à vocation locale autorisés en mode analogique. Je doute fort que l'ajout de la mention « ou par un candidat à un service local en numérique » permette de répondre à la préoccupation des auteurs du sous-amendement ni à l'ambition qu'ils affichent.

Le sous-amendement n° 149 vise à préciser l'amendement de la commission, en y ajoutant les mots « au niveau national ». Cet ajout est légèrement redondant par rapport à ce qui figure dans le texte. Mais ce qui est redondant confirme ce que nous souhaitons. Aussi, la commission s'en remettra à la sagesse de l'assemblée.

Quant à l'amendement n° 85 rectifié, il est pratiquement identique à celui de la commission, il sera donc satisfait par l'adoption de ce dernier.