Intervention de Jacques Bigot

Cet amendement tend à procéder du même esprit, car M. le rapporteur François-Noël Buffet et moi-même partageons cette préoccupation – nous la partagions d’ailleurs déjà avec le président de la commission des lois, quand nous avons travaillé, voilà un an, sur la proposition de loi sur le redressement de la justice.

Manifestement, il n’existe pas d’échanges non seulement au sein des juridictions, mais encore entre les juridictions et le terrain. Madame la garde des sceaux, comment voulez-vous que l’on développe les travaux d’intérêt général si l’on n’associe pas globalement les élus locaux à la démarche ?

La volonté qui sous-tend cet amendement est que ce rapport, s’il existe, ce que vous ne souhaitez pas, soit présenté et discuté au sein du conseil de juridiction et du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD.

Vous avez parlé précédemment du fameux téléphone sans contact, qui est aujourd’hui un succès national. Or ce dispositif s’est développé à partir d’échanges avec le procureur de la République de Strasbourg au sein du conseil intercommunal de prévention de la délinquance, lorsque j’étais président de la communauté urbaine. Le procureur demandait au conseil les moyens de financer ces premiers téléphones, parce qu’il ne recevait aucun moyen de la Chancellerie. On voit donc bien que c’est grâce à la collaboration entre les collectivités locales et le procureur de secteur que l’on a réussi à développer des choses.

La même question se posera lorsque vous voudrez créer de nouveaux centres de détention – vous savez de quoi je parle, madame la garde des sceaux. Il faut pouvoir échanger avec les collectivités locales.

Nous le savons bien, dans les territoires, la plupart des délinquants se trouvent dans un secteur géographique donné. Ils se retrouvent pour commettre leurs méfaits dans nos métropoles ou dans notre environnement, puis ils se retrouvent dans les maisons d’arrêt du secteur. Nous avons donc besoin de travailler ensemble. Les magistrats n’y sont pas toujours prêts, et je pense qu’il faut les y forcer un peu.

Tel est le sens de cet amendement ; si ce rapport existe dans la version définitive du texte, il serait utile qu’il soit présenté au sein du conseil de juridiction et des CLSPD.