Intervention de Jacques Bigot

Dans le même esprit, cet amendement vise à mettre en place des peines alternatives et à modifier encore le code de sécurité intérieure. Il s’agit d’une disposition analogue à celle de l’amendement précédent, sauf qu’elle concerne non pas les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, mais les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.