Intervention de Louis de Broissia

Je ne vais pas avoir de mal à démontrer que l'attitude de la Haute Assemblée n'est pas politicienne, puisque tous les groupes, peu ou prou, défendent le même amendement.

J'aimerais cependant attirer l'attention des auteurs de ces amendements sur le sentiment inquiétant et contreproductif qu'ils risquent de susciter. Je le dis de façon extrêmement amicale.

En premier lieu, ces amendements sont en contradiction avec l'esprit du texte qui porte sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et le basculement de l'analogique au numérique. Nous allons avertir nos concitoyens de la fin de la diffusion analogique et, en même temps, la rallumer. Ce n'est pas la manière la plus efficace de communiquer !

En deuxième lieu, j'évoquerai une question importante, d'ordre technique : si l'on suivait les auteurs des amendements, le CSA devrait contribuer à la mise en place, pour quelques mois, de nouvelles chaînes locales analogiques, alors qu'il aura déjà pour mission de mobiliser les ressources techniques disponibles pour le passage à la diffusion en mode numérique. La visibilité de l'action du CSA serait donc compromise.

En troisième lieu, je ferai observer à ceux qui, comme moi, veulent défendre les télévisions locales, que la diffusion analogique est beaucoup plus coûteuse que la diffusion numérique. Autrement dit, comme l'a indiqué l'excellent rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, diffuser en mode analogique, fût-ce de façon transitoire, reviendrait pour les acteurs de la télévision locale à faire du « rétropédalage », en s'imposant une lourde charge financière. C'est là, à mon sens, l'objection la plus grave que l'on peut opposer aux auteurs des amendements.

Je crains donc que le débat qu'ont voulu engager nos collègues ne soit largement dépassé et que leurs propositions ne soient contre-productives. Voilà cinq ans, j'aurais volontiers émis un avis favorable sur de tels amendements, mais, aujourd'hui, si nous les adoptions, nous irions à l'encontre de ce que nous voulons pour les télévisions locales.

Dans ces conditions, je souhaiterais vivement que ces quatre amendements puissent être retirés, quelles que soient les travées sur lesquelles siègent leurs auteurs. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.