Intervention de Jean-Pierre Sueur

S’agissant des agences, j’ai remarqué que vous étiez tout à l’heure favorable à la création d’une agence pour les TIG, les travaux d’intérêt général. Or, tout le discours que vous nous avez tenu, selon lequel les préoccupations de notre corapporteur et de la commission étaient déjà traitées par votre ministère, pourrait parfaitement s’appliquer aux TIG ; et s’agissant de sanctions, de peines, ceux-ci relèvent tout à fait de votre périmètre de compétences.

Pourquoi, madame la garde des sceaux, jugez-vous nécessaire de créer une agence dans le cas des travaux d’intérêt général, alors que – nous l’avons dit tout à l’heure, et c’est une préoccupation à laquelle je tiens – il serait plus utile d’aider financièrement les communes à mettre en œuvre le plus grand nombre de TIG possible ? Pourquoi vouloir créer cette superstructure ?

Par ailleurs, à notre corapporteur et à notre commission qui proposent, justement, un instrument pour vous aider à faire fonctionner les dispositifs dans le cas de sanctions à caractère international, vous répondez que ce n’est pas du tout utile. Il y a donc des agences utiles et des agences inutiles…

Toutefois, un tel instrument n’est bien sûr pas utile ! Tout fonctionne si « admirablement bien » que l’on ne voit vraiment pas pourquoi on se poserait des questions ! Et vive les magistrats de liaison, qui réalisent, en effet, un travail très remarquable. Il n’empêche que ce que les magistrats ont dit à nos corapporteurs et aux membres de la commission des lois doit, à notre sens, être entendu.