Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 16 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 50 bis nouveau

Nicole Belloubet :

Je ne veux pas du tout polémiquer avec vous, monsieur le corapporteur ; je suis sur la même longueur d’onde ! Ce que je souligne ici, c’est la très grande performance du dispositif des magistrats de liaison, et ce non pas pour les affaires simples, mais, au contraire, pour les affaires extrêmement complexes.

Je ne l’ai pas dit tout à l’heure, mais j’entends être totalement transparente avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs : il n’y a pas de magistrat de liaison dans tous les pays du monde. On peut voir là peut-être une faiblesse, mais tous les pays du globe sont bien couverts. Et je vous assure que ce réseau, en forme de toile d’araignée, est extrêmement efficace.

Pour vous répondre, monsieur Sueur, si je ressens le besoin de proposer la création d’une agence nationale du travail d’intérêt général et si je ne vois pas la nécessité d’une telle création pour l’exécution des peines au niveau international, c’est que les besoins dans ces deux domaines n’ont rien à voir.

Aujourd’hui, nous créons 20 000 TIG par an – sur le plan strictement numérique, on est très loin du volume des peines à l’étranger – et nous aimerions au moins tripler ce résultat. J’ai donc besoin d’une force de frappe puissante.

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