Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 16 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 51

Nicole Belloubet :

Monsieur le président Bas, vous m’interrogez ensuite sur ce qui me semble être une question essentielle : la nature des places qui seront construites.

Sur les 7 000 places de prison que nous allons livrer d’ici à 2022, nous allons en construire environ 2 000 dans des structures nouvelles que nous appelons « structures d’accompagnement vers la sortie ». Ces sas seront forcément des structures à sécurité allégée, qui permettront d’accueillir des détenus soit en fin de peine, soit en courte peine et pour lesquels il faut activement préparer une sortie avec une réinsertion, et ce afin d’éviter la récidive.

À titre d’exemple, je me suis récemment rendu à Villejuif, où existe un sas très bien inséré dans la structure urbanistique de la ville, à tel point que l’on ne se rend pas compte qu’il s’agit d’un établissement pénitentiaire à l’intérieur. Environ cent cinquante détenus y préparent activement leur sortie, grâce aux services publics qui se déplacent dans cette structure et interviennent en faveur de l’emploi, du logement ou de la santé.

C’est ce type de structures d’accompagnement vers la sortie, de cent cinquante à cent quatre-vingts places chacune, que je souhaite développer et implanter dans des villes, car celles-ci abritent généralement des services publics nombreux.

Nous allons également construire des centres pénitentiaires avec des régimes d’accueil diversifiés, en vue d’accueillir des détenus ou des prévenus dont la situation peut être totalement différente, qu’il s’agisse d’individus dont la dangerosité est forte ou plus faible, et de détenus susceptibles d’être accueillis sous des régimes dits de confiance.

Ces régimes prévoient un peu plus d’activités au cours de la journée et une plus grande liberté de circulation au sein de l’établissement pénitentiaire. Les régimes peuvent être plus stricts en fonction de la nature de la peine, de la personnalité des détenus et du type de peine qu’ils ont à accomplir. Nous allons construire près de 1000 places jusqu’en 2022 dans ces centres pénitentiaires à régimes diversifiés.

Nous avons aussi besoin de maisons d’arrêt, pour lesquelles nous devons fournir un effort extrêmement important, là encore d’ici à 2022.

Par conséquent, cette diversification des établissements entre maisons d’arrêt, centres pénitentiaires à régimes diversifiés, structures d’accompagnement vers la sortie nous permet d’accueillir les détenus selon des modalités très différenciées.

Autre point important que vous n’ignorez pas, dans chaque établissement pénitentiaire, nous allons faire un très gros effort en faveur de l’activité des détenus en termes de formation, mais également de travail.

J’ai commencé à nouer un dialogue avec ma collègue Muriel Pénicaud dont l’objectif est de développer des appels d’offres dans le cadre des plans d’investissement dans les compétences, afin que des entreprises nous apportent plus souvent leur appui. Ces actions favoriseront le travail en détention, qui est un vecteur-clé de la réinsertion des détenus. Les établissements pénitentiaires que nous construirons prévoiront tous ces espaces de travail.

J’espère aussi, en prenant en compte le travail, la santé – je ne l’évoquerai pas aujourd’hui, sauf si vous le souhaitez –, des places diversifiées et des structures différenciées, que cette gamme d’établissements pénitentiaires nous permettra d’accueillir les personnes condamnées en fonction de la nature de leur peine, de leur dangerosité, de leur parcours et du point d’étape de ce parcours sur la durée totale de celui-ci.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous transmettre, monsieur le président de la commission.

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