Intervention de Nicole Belloubet

Mesdames, messieurs les sénateurs, en lien direct avec ce dont nous venons de parler, cet amendement vise à rétablir diverses dispositions supprimées par la commission des lois. Plus précisément, nous souhaitons permettre le recours à la procédure d’expropriation en extrême urgence, afin d’accélérer la construction des établissements pénitentiaires. Vous le savez, en la matière, le temps est long.

Pour mener à bien le programme que j’ai présenté brièvement, lequel comprend 15 000 places au sein d’un parc diversifié, tout en évitant tout glissement calendaire, il convient d’autoriser le recours à la procédure d’expropriation en extrême urgence si cela se révèle nécessaire.

Vous le savez, ce dispositif est très encadré : l’administration ne peut y avoir recours que lorsque la procédure normale est largement avancée et qu’apparaissent des difficultés tout à fait localisées susceptibles de retarder l’exécution.

Les mesures contenues dans l’article 51, dont celle-ci, sont à mes yeux indispensables pour que nous puissions disposer, dans les délais que nous nous sommes fixés, des établissements pénitentiaires dont nous avons besoin.