Intervention de Philippe Dallier

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 octobre 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre.

Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée ; n° 463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (procédure accélérée ; n° 462, 2017-2018) ;

Rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019) ;

Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.