Intervention de Nathalie Mons

L'avant-projet de loi, officiel depuis lundi dernier, prévoit la suppression du CNESCO, suite à la création d'un conseil d'évaluation de l'école, dont la première mission consistera à évaluer les établissements. Il devrait également évaluer les acquis des élèves ainsi que les dispositifs. Il ne devrait ni être compétent sur l'évaluation des politiques scolaires ni être en mesure de réaliser, de manière autonome, ses propres évaluations. À l'inverse, il devrait synthétiser les évaluations existantes, provenant principalement des rapports de l'Inspection générale et des notes de la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (DEPP). Il y a là manifestement une perte d'autonomie.

Si le CNESCO peut s'autosaisir, une multiplicité d'acteurs, comme les commissions parlementaires compétentes ou les ministères aux domaines présentant des liens avec l'éducation, peuvent également le saisir. Le futur conseil ne devrait que pouvoir soumettre une proposition d'activités au ministre sur une base annuelle. En accordant une place prépondérante aux représentants de l'éducation nationale, à hauteur de 40 % de ses effectifs, ce conseil ne comprendrait plus que de deux parlementaires et quatre chercheurs. En outre, le CNESCO n'est pas voué à devenir le support de cette nouvelle structure au fonctionnement analogue à celui d'un comité interministériel, mais plutôt à disparaître.

Or, l'école ne doit pas pour autant perdre une structure évaluant, en toute indépendance, ses résultats. C'est pourquoi, les membres du comité consultatif du CNESCO - les représentants des parents d'élèves, les lycéens, les représentants de l'éducation populaire, ainsi que des syndicats d'enseignants et de chefs d'établissement - ont adressé une lettre ouverte au ministre de l'éducation nationale demandant son maintien.

L'intervention du comité consultatif du CNESCO, à la suite des évaluations scientifiques, est essentielle : les recommandations qui sont les siennes, au terme d'une démarche participative, répondent aux attentes du terrain. Le pacte de transparence du CNESCO a également réussi à mobiliser une communauté scientifique nombreuse ! Contrairement à la situation du conseil supérieur des programmes, nos rapports ont toujours été votés à l'unanimité et personne n'a jamais démissionné. Comme quoi le respect de l'unanimité, à laquelle j'ai veillé durant ma présidence, est aussi la conséquence de notre démarche scientifique au service de l'intérêt général.