Intervention de Nathalie Mons

Les conditions d'indépendance du CNESCO sont diverses. La première demeure politique, comme l'illustre la présence de quatre parlementaires en son sein. La seconde condition est intellectuelle : l'évaluation est d'abord scientifique - l'ensemble des sources étant publié sur Internet - avant d'être participative, lorsqu'il s'agit de définir des recommandations en phase avec les attentes du terrain. La troisième condition de l'évaluation est en termes de moyens : si le CNESCO a bénéficié de moyens réduits, avec neuf collaborateurs et un budget limité de 300 000 euros, soit l'équivalent du montant d'un seul projet de recherche sur trois ans, il a néanmoins su motiver la communauté scientifique. Les chercheurs ont produit à partir de données extraites du Ministère et l'enseignement supérieur a ainsi permis au CNESCO d'exister. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale demandait un renforcement de nos moyens.

La suppression du CNESCO pose question quant au maintien de l'évaluation indépendante des politiques publiques et au respect des principes de la démocratie. Les ministères ne peuvent demeurer juges et parties des politiques publiques qu'ils mettent en oeuvre. Conduire des évaluations en toute indépendance contribue à la revitalisation de la démocratie, au risque que les citoyens ne se détournent des politiques conduites et rejoignent les populismes. La suppression d'un organisme produisant une évaluation indépendante alimente également la suspicion d'une absence de fiabilité des autres évaluations conduites par un ministère qui ne dispose plus d'organisme indépendant. L'existence d'évaluations indépendantes garantit pourtant la qualité des autres évaluations. À terme, l'évaluation, qui permet de faire évoluer les acteurs sur le terrain, sera totalement décrédibilisée.

La création d'une nouvelle agence n'est sans doute pas nécessaire, puisque l'évaluation des établissements est déjà conduite en interne par les académies.

Le dispositif et la production du CNESCO peuvent être replacés dans l'univers universitaire si des moyens sont accordés. Il faut être apporteur de solutions pour soutenir l'intérêt général.

Si nous n'évaluons pas les programmes, de fait, nous y sommes confrontés dans nos évaluations. La valse des programmes scolaires représente une singularité française : les éditeurs sont dans l'attentisme ou saisissent des effets d'aubaine et les régions ne sont pas en mesure de suivre financièrement. Le CNESCO a ainsi démontré que les programmes n'étaient pas suffisamment arrimés à des éléments scientifiques.

Les inégalités sociales à l'école sont un thème central sur lequel nous avons mobilisé 22 équipes internationales. Le CNESCO soutient les expérimentations à la condition qu'elles soient en phase avec le terrain. L'utilisation des deniers publics doit être efficace.

Le pays doit donner aux jeunes les opportunités de s'engager.

Dans les années 1990, des études ont démontré que les classes uniques n'étaient pas défavorables aux apprentissages. Il faudrait réactualiser ces études pour voir si aujourd'hui, au regard de la très faible formation des enseignants, ces résultats seraient confirmés. Certains enseignants pouvaient précédemment y développer des pédagogies plus efficaces. Encore faut-il que ceux qui leur ont succédé en aient la compétence. À l'aune des informations dont nous disposons aujourd'hui, je n'en suis pas certaine.