Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 octobre 2018 à 9h05
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Donnez à la commission une chance de l'améliorer ! Notre rapporteur a fait des propositions.

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