Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendement 121

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

Le sous-amendement de M. Karoutchi est opportun et pertinent. Le fait que le législateur n'impose pas le regroupement sur un seul et même distributeur de signaux satellitaires permet de préserver l'offre satellitaire.

À cet égard, il faudra vérifier que les positions satellitaires n'obligent pas les uns et les autres à s'équiper de paraboles trop complexes, voire de deux paraboles, ce qui serait compliqué. Le comité stratégique pour le numérique s'en assurera.

J'émets donc un avis favorable sur le sous-amendement n° 121 rectifié.

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