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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 52 quinquies, amendement 134
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 134 est retiré.
TITRE VI
RENFORCER L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS
Chapitre Ier
Améliorer l’efficacité en première instance
