Intervention de Jacques Bigot

Je pensais y renoncer, madame la présidente, tant Jean-Pierre Sueur a bien exprimé les inquiétudes qui existent sur le terrain.

Nous sommes très majoritairement en phase sur les perspectives d’organisation des tribunaux de première instance ou de grande instance. Les propositions faites tant par le Gouvernement que par la commission quant au juge des contentieux de la protection représentent à mes yeux une bonne démarche.

Simplement, tous ceux qui, parmi nous, y sont favorables devront accomplir un vrai travail d’explication sur le terrain afin de rassurer. Il faudra peut-être également avoir un échange dans quelque temps, madame la garde des sceaux, sur les retours qui nous seront parvenus afin de nous assurer que cette organisation fonctionne bien. En effet, notre but à tous est le bon fonctionnement de la justice.

L’urgence, pour nos concitoyens, est de parvenir à mettre en place, notamment grâce à l’informatique et au développement des greffiers, le service d’accueil unique du justiciable. Le système de renseignement devra être performant, ce qui n’est pas simple et requiert des moyens ; l’article 1er de ce projet de loi devrait le permettre.