Intervention de Louis de Broissia

Mon cher collègue, je ne partage pas votre point de vue, d'autant que la commission des affaires culturelles, avec le soutien du Gouvernement, proposera ultérieurement une avancée fondamentale en termes de contenu, de production.

Je vous rappelle que les chaînes historiques sont déjà soumises à un régime d'obligations contraignant en matière de production et de diffusion d'oeuvres. Ces contraintes sont la contrepartie de l'utilisation d'un espace gratuit.

En matière de diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ces services sont obligés de diffuser un minimum de 60 % d'oeuvres européennes et de 40 % d'oeuvres d'expression originale française. En matière de production, ces mêmes chaînes doivent contribuer au développement de la production audiovisuelle à hauteur de 16 % de leur chiffre d'affaires, les deux tiers étant réservés à la production indépendante. De la même façon, 3, 2 % de leur chiffre d'affaires doit être consacré à la production d'oeuvres cinématographiques européennes, les trois quarts étant réservés à des oeuvres indépendantes.

Pour ce qui concerne Canal+, la chaîne doit consacrer 4, 5 % de son chiffre d'affaires à des commandes d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale françaises et, respectivement, 12 % et 9 % de son chiffre d'affaires pour les oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française. Toutes les chaînes sont d'ailleurs soumises à cette obligation et la respectent largement, comme en témoignent les chiffres de production et de diffusion très éloquents en ce domaine.

Je souligne enfin qu'un régime de montée en charge des chaînes de la TNT a été prévu afin de favoriser le développement de ce marché. Les rapports réalisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel montrent que ces chaînes peuvent faire mieux et plus vite. Au regard de cette observation plutôt dynamique de la situation, la commission des affaires culturelles a considéré qu'il ne fallait pas demander aux chaînes de faire plus, mais mieux !

C'est la raison pour laquelle nous présenterons un article additionnel après l'article 16 précisant la notion d'oeuvre audiovisuelle et recentrant les obligations de production des acteurs sur des oeuvres patrimoniales.

À l'issue de ce long exposé, je souhaiterais, mon cher collègue, que vous retiriez votre amendement au bénéfice d'une définition beaucoup plus contraignante en termes de qualité de l'oeuvre audiovisuelle, qui serait à l'honneur de notre Haute Assemblée.