Intervention de Jacques Bigot

Je voudrais remercier Mme la ministre d’avoir porté cet amendement au sein de ce texte, et MM. les rapporteurs de leur avis favorable. Mes chers collègues, le droit des associations, représenté dans nos trois départements d’Alsace et de Moselle par la loi de 1908, impose qu’un registre de ces associations soit tenu par les tribunaux d’instance, ce qui n’est pas le cas. Si ces registres doivent exister, on ne peut pas le faire de manière non informatisée. Cela fait des années qu’on en parle, l’informatisation du livre foncier a été un succès, et je suis convaincu que cette informatisation des registres des associations et des associations coopératives sera extrêmement utile.