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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 57, amendement 362
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 362, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. – Alinéas 2 et 3
Avant la seconde occurrence de la référence :
II
insérer la référence :
1° du
B. – Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le corapporteur.
