Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le ministre, vous avez montré au cours du débat votre souci de tout mettre en oeuvre afin que la très grande majorité de nos compatriotes reçoivent le plus rapidement possible les dix-huit chaînes gratuites de la TNT. Beaucoup d'entre eux les captent déjà dans les grandes agglomérations ou dans les zones densément peuplées. En revanche, les zones moins denses, notamment les zones de montagne, de même que les zones frontalières devront patienter plus longtemps. Pour reprendre votre formule : tous ne sont pas égaux devant la TNT.

Or toute politique d'aménagement du territoire doit conjuguer deux critères : l'un démographique, l'autre géographique. Le basculement par zones et le calendrier prévisionnel prennent largement en compte le premier critère, mais n'intègrent pas suffisamment le second.

Les territoires de montagne, qui sont certes plus difficiles à couvrir, nécessitent des équipements plus nombreux ; leur couverture représente donc un coût par téléspectateur plus important. Il sera alors tentant pour l'opérateur de procéder à l'extinction de la diffusion en mode analogique de certaines zones, au risque de laisser les foyers concernés dans le noir de l'écran.

Ce risque est encore aggravé lorsque la zone de montagne est également zone frontalière, comme c'est le cas de mon département de la Haute-Savoie, mais aussi celui d'un certain nombre d'autres départements des Alpes, des Pyrénées, sans oublier les Vosges.

Cette situation préoccupe, en vérité, tous les élus de montagne. Elle a d'ailleurs fait l'objet, Paul Blanc l'a rappelé tout à l'heure, d'une motion, qui a été votée à l'unanimité lors du dernier congrès de l'ANEM, à Ax-les-Thermes. C'est, du reste, un dossier au traitement duquel le nouveau président des cette association, le député Martial Saddier, est très attaché.

Ce sous-amendement vise donc à fixer un seuil au-dessous duquel l'extinction des services de télévision en mode analogique ne peut être effectuée si 95 % des territoires considérés ne sont pas desservis par la TNT. Pour reprendre le mot du président Valade, il vise à assurer davantage encore la mise à disposition de la TNT pour tous les habitants de notre territoire.