Intervention de Louis de Broissia

Ces deux sous-amendements sont intéressants. Il faudrait donc en tenir compte dans la rédaction définitive de cet article.

Les zones frontalières - et je signale que, par exemple, la zone frontalière avec la Suisse s'étend, dans le domaine qui nous occupe, jusqu'à la Côte-d'Or : c'est dire que ce problème touche en fait une grande partie du territoire national - ainsi que les zones de montagne doivent être couvertes par la télévision numérique terrestre à 95 % au moins. La décision qui a été prise tout à l'heure à cet égard par le Sénat, avec la garantie des 100 % grâce au satellite, devrait satisfaire les habitants de ces territoires.

La commission souhaitant donc que ces sous-amendements soient intégrés dans la version définitive de l'article 5, elle demande à ses auteurs de bien vouloir les retirer.