Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 17 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Intitulé du projet de loi

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la modification de la période de programmation.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact