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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Intitulé du projet de loi
Valérie Létard, présidente :En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi modifié.
Nous avons terminé l’examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 23 octobre prochain, à quatorze heures trente. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de quinze heures trente à seize heures, en salle des conférences.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la conférence des présidents devant se réunir à dix-neuf heures trente, il me faudra suspendre la séance à dix-neuf heures vingt-cinq au plus tard.
Il nous reste cinq minutes pour entamer, si vous le souhaitez, l’examen du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
Dans le cas contraire, je suspendrai la séance maintenant, et la discussion du projet de loi organique commencera ce soir, à vingt et une heures trente.
