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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 octobre 2018 à 21h30
Renforcement de l'organisation des juridictions — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (projet n° 462 [2017-2018], texte de la commission n° 12, rapport n° 11, tomes I et II).
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la discussion générale commune du présent projet de loi organique et du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi organique.
