Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 17 octobre 2018 à 21h30
Renforcement de l'organisation des juridictions — Article 1er

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Il n’y a aucun malentendu. Nous sommes parfaitement conscients de ce que vient de dire Mme la ministre, mais un tel dispositif crée une rigidité dans la gestion des personnels par le président de la juridiction. Or nous préférons la souplesse.

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