Intervention de Louis de Broissia

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir été attentif au souci exprimé par la commission des affaires culturelles et par le Sénat de disposer d'un texte cohérent et opératoire, mettant en avant des solutions applicables dans un délai court.

Nous allons donc proposer, en rectifiant l'amendement n° 6, de réintroduire le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, mais en l'encadrant.

Il s'agirait, tout d'abord, d'ajouter, au début du texte proposé, un alinéa ainsi rédigé : « Un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, incluant un calendrier, est approuvé par arrêté du Premier ministre, après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. » Ainsi, seraient reconnues tant la primauté, légitime, du pouvoir exécutif sur l'utilisation des fréquences que l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Serait ensuite ajoutée, à la fin du premier alinéa de l'amendement n° 6, devenu le deuxième alinéa de l'amendement n° 6 rectifié, la phrase suivante : « Cette extinction ne peut intervenir après les dates prévues dans le schéma national. »

Je propose également que le deuxième alinéa de l'amendement n° 6, devenu le troisième de l'amendement n° 6 rectifié, soit modifié pour tenir compte des préoccupations de mes collègues de la montagne et des zones frontalières, ce qui devrait permettre à M. Carle et à M. Grignon de retirer leurs sous-amendements.

Par ailleurs, dans cet alinéa, seraient supprimés les mots : « Après consultation publique », cette précision figurant désormais dans le premier alinéa.

Nous satisfaisons ainsi à la nécessité d'afficher un schéma national - ce que la commission des affaires économiques, nous l'espérons, appréciera - tout en affirmant l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel et en prenant en compte le cas des zones frontalières ainsi que celui des zones de montagne.

Monsieur le ministre, en définitive, je souhaite que nous nous retrouvions sur un texte de rassemblement.