Intervention de Louis de Broissia

Madame Tasca, je tiens tout d'abord à vous remercier de l'appui que vous nous apportez. Vous avez bien compris le sens de la rédaction de notre amendement, à laquelle nous avons consacré beaucoup de temps.

Nous ne voulions pas supprimer une intervention de la puissance publique incarnée, par définition, par le Premier ministre. Nous ne voulions pas non plus minorer le rôle de régulateur - et non pas de « régularisateur », comme certains ont pu l'écrire - du CSA.

Pour ce qui concerne votre proposition, j'y suis défavorable pour une raison très simple : je pense qu'il ne faut pas être trop contraignant. N'oublions pas que, dans les zones frontalières, en particulier, les Français ne sont pas seuls concernés.

Par ailleurs, je préfère renvoyer la mention du calendrier que l'on imposera au troisième alinéa, aux termes duquel le CSA fixe, neuf mois à l'avance, zone par zone, service par service, émetteur par émetteur, la date d'arrêt de la diffusion analogique. Je signale à MM. Carle et Grignon que l'on agit par « point à temps », selon la terminologie employée dans le domaine de l'entretien des routes. On verra ainsi la manière dont, dans les zones frontalières, dans les zones de montagne, voire dans les zones non desservies par l'analogique, on peut répondre rapidement aux attentes.