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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 octobre 2018 à 21h30
Renforcement de l'organisation des juridictions — Article 10
Thani Mohamed Soilihi, président :Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 23 octobre prochain, à quatorze heures trente. Le vote, par scrutin public ordinaire, en application de l’article 59 du règlement, aura lieu le même jour, à seize heures, à la suite de la proclamation du scrutin public solennel sur le projet de loi ordinaire.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
