Intervention de Olivier Henno

Je souhaite remercier à titre liminaire André Reichardt et Jean-Yves Leconte. Nous avons eu ensemble d'intéressants débats.

Le Sénat, à l'initiative du groupe Les Républicains, avait constitué, en novembre 2016, une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen. André Reichardt et Jean-Yves Leconte en étaient membres. Le 29 mars 2017, elle a adopté son rapport et ses trente-deux propositions relevant de six thématiques : consolider l'espace Schengen préalablement à tout élargissement, renforcer la protection des frontières extérieures, revoir les conditions de contrôle aux frontières intérieures, mieux utiliser et améliorer les systèmes d'information, perfectionner les outils de détection et d'enquête et accroître la transparence des évaluations de l'acquis de Schengen. Elle y établissait un triple constat : la libre circulation des personnes et des marchandises est au coeur de la construction européenne ; 81 % des Européens, et 80 % des Français, y étaient alors favorables ; enfin, une sortie de Schengen serait extrêmement coûteuse pour l'Europe comme pour la France.

Compte tenu du sujet de la commission d'enquête et des évolutions intervenues depuis le dépôt de son rapport, notre commission en a suivi l'actualité, illustrée par la permanence de la menace terroriste et par la sensibilité politique de la gestion des migrations. Les recommandations de la commission d'enquête ont globalement été suivies d'effet. Nos interlocuteurs, à Bruxelles notamment, ont souligné à cet égard une convergence de vues avec la Commission européenne et le Conseil.

L'espace Schengen s'est construit progressivement et de façon pragmatique. Il doit être capable de s'adapter à un contexte qui évolue continument, et alors que la géographie des flux migratoires se modifie depuis peu. Selon Frontex, le nombre de franchissements illégaux des frontières de l'Union européenne a diminué de 60 % en 2017 par rapport à l'année précédente, mais demeure élevé : 204 000 en 2017, après 511 000 en 2016 et 1,8 million en 2015. Cette évolution est surtout observable en Méditerranée orientale et centrale, tandis que le nombre d'arrivées en mer par l'Espagne a augmenté en Méditerranée occidentale.

Il apparaît toutefois que l'espace Schengen ne fait pas l'objet d'une vision commune et que son renforcement ne compte pas au rang des priorités politiques nationales. Les États disposent en outre de moyens techniques et de ressources administratives et humaines inégaux. Aussi les réformes de l'espace Schengen, bien réelles, ne sont-elles pas toujours mises en oeuvre de façon homogène sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Je pense au partage d'informations dans les bases de données européennes, à la transposition de la directive passenger name record (PNR), à la coopération policière et judiciaire et aux contrôles aux frontières. Il convient d'éviter un Schengen à deux vitesses.

La réforme de Schengen, entamée en 2015, reste inachevée. La Commission européenne a d'ailleurs présenté, concomitamment au discours sur l'état de l'Union européenne du Président Juncker du 12 septembre dernier, de nouvelles propositions relatives à la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, à l'évolution du système européen de surveillance des frontières (Eurosur), à l'agence de l'Union européenne pour l'asile, aux normes et procédures applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et au renforcement des voies d'entrée légales vers l'Europe.

Compte tenu de l'importance du sujet, nous avons décidé de présenter une proposition de résolution européenne, afin de formuler une position sur les nécessaires réformes de l'espace Schengen.