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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation aux entreprises — Réunion du 11 octobre 2018 à 9h00
Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises pacte à l'issue de sa première lecture par l'assemblée nationale
Élisabeth Lamure, présidente :Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi dit « Pacte » relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Les 73 articles initiaux ont été étudiés par une commission spéciale qui a examiné, pendant plus de 50 heures, 2 059 amendements pour établir son texte, enrichi de 73 articles additionnels, soit un doublement ! En séance publique, 2 624 amendements ont été discutés, pour finalement aboutir à un texte comprenant 196 articles, presque un triplement, que le Sénat devrait examiner au tout début de l'année 2019.
