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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 23 octobre 2018 à 9h35
Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le Brexit comporte aussi des enjeux fiscaux, notamment pour le remboursement de la TVA. Imposeront-ils des modifications législatives ?
